Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
Applicables aux professionnels (B2B). Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la société THE PROJECT (exploitant la marque Talgidi) et ses clients professionnels.
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de services (création web, stratégies SEO, campagnes d'acquisition, intégration d'Intelligence Artificielle et automatisations) conclues entre la société THE PROJECT ("L'Agence") et tout client professionnel ("Le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par Le Client.
2. Le Contrat de Maintenance Obligatoire
En raison de la complexité technique, des impératifs de cybersécurité et de l'évolution constante des écosystèmes digitaux (mises à jour d'API, évolution des algorithmes, sécurité des serveurs), L'Agence conditionne la livraison de l'ensemble de ses infrastructures web et IA à un contrat de maintenance et d'hébergement récurrent obligatoire.
Aucun livrable technique (Site Internet, Automatisations Make, Agents IA) ne sera déployé en production sans la souscription préalable par Le Client au contrat de maintenance annuel ou mensuel associé au devis. Ce contrat garantit le maintien en conditions opérationnelles (MCO) et la sécurité des données du Client.
3. Devis et Commandes
La vente de services ne sera considérée comme définitive qu'après :
- La signature du devis par Le Client (valant bon de commande).
- Le versement de l'acompte exigible stipulé sur le devis (généralement 30% ou 50% du montant total TTC).
Les devis émis par L'Agence sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros et Hors Taxes (HT). Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur. L'Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Retard de paiement : Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5. Obligation de Moyens et Limites de Responsabilité
L'Agence est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, particulièrement en ce qui concerne :
- Le Référencement Naturel (SEO) : L'Agence met en œuvre les meilleures pratiques, mais le positionnement final dépend exclusivement des algorithmes des moteurs de recherche (Google).
- L'Intelligence Artificielle : L'Agence intègre des modèles d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, etc.). L'Agence ne peut être tenue responsable des "hallucinations" des modèles, des changements de tarification des API tierces, ou des modifications de leurs conditions de service.
En tout état de cause, la responsabilité de L'Agence, si elle venait à être engagée, est strictement limitée au montant total HT effectivement payé par Le Client pour la prestation ayant généré le dommage.
6. Propriété Intellectuelle et Réserve de Propriété
L'Agence conserve la propriété pleine et entière des livrables, codes sources, et designs jusqu'au paiement intégral de toutes les factures liées au projet.
Une fois le paiement complet reçu, L'Agence cède au Client les droits d'exploitation patrimoniaux sur les livrables finaux pour la durée légale des droits d'auteur. Toutefois, L'Agence conserve la propriété de ses propres "frameworks", méthodes, composants de code génériques et prompts d'IA, qu'elle est libre de réutiliser pour d'autres clients.
7. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations (notamment le défaut de paiement pour Le Client ou la non-fourniture des contenus nécessaires au projet), l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
8. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Vitrine
L'utilisation du site www.talgidi.fr implique l'acceptation pleine et entière des CGU ci-après :
- Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure.
- L'extraction automatisée de données (Scraping) du site Talgidi est strictement interdite.
- Les éléments visuels et textuels (études de cas, articles de blog) sont la propriété de THE PROJECT. Toute reproduction sans accord écrit est constitutive de contrefaçon.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.